CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES BOUTIQUES EN LIGNE EUROPEENNES ET DU SERVICE RELATION CLIENTELE BELL & ROSS



ARTICLE PRÉLIMINAIRE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA COMMANDE DES ARTICLES

ARTICLE 5 : COMMANDE PAR INTERNET SUR LE SITE

ARTICLE 6 : PREUVE DE LA COMMANDE

ARTICLE 7 : PRIX DES ARTICLES, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT

ARTICLE 9: LIVRAISON

ARTICLE 10 : FACTURES

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET  DE RETOUR DES ARTICLES 

ARTICLE 12 : PROCÉDURE DE RETOUR DES ARTICLES

ARTICLE 13 : CONFORMITÉ

ARTICLE 14 : GARANTIE DU FABRICANT

ARTICLE 15 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

ARTICLE 18 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 19 : NON RENONCIATION

ARTICLE 20 : LITIGES – DROIT APPLICABLE


ARTICLE PRÉLIMINAIRE


 La société Bell & Ross, Société à responsabilité limitée, au capital de 3 205 000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Copernic 75116 Paris France - Tél +33 (0) 1 73 73 93 00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 398 147 751 RCS Paris  (ci-après dénommée la Société) crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des articles d’horlogerie et des accessoires de luxe féminins et masculins de la marque Bell & Ross (ci-après les Articles). 

 

 Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place, parallèlement à son réseau de distribution, un système de vente à distance par Internet ou par téléphone d’une sélection d’articles Bell & Ross sur le site identifié par le nom de domaine http://www.bellross.com, ci-après le Site Internet.

 Les commandes passées par téléphone ou sur le Site Internet sont réservées aux clients finaux dans le cadre d’un usage strictement personnel, en dehors de toute revente. Les Articles achetés sur le Site Internet ne peuvent en aucun cas être revendus à l’état neuf dans des circuits de distribution de première main.


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site internet ou via le service relations clients par téléphone (commande passée au nom du client par un conseiller Bell & Ross.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les  ventes d’Articles conclues à distance par l’intermédiaire du Site Internet ou par téléphone via le service Relation Clientèle de la Société en vue d’une livraison en Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni.

Ainsi, les présentes conditions générales de vente s’appliquent :

- aux commandes par des clients, personnes physiques majeures, agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle dans l’un des pays susmentionnés ;

- en vue d’une livraison auprès des mêmes clients, personnes physiques, pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle dans l’un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence). 

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation, mais les deux adresses doivent être situées dans le même pays.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un Article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les commandes passées en dehors de ce champ d’application seront nulles et non traitées par la Société.

Consultez la rubrique « Paiements et Expéditions » pour plus de détails.



ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE


Bell & Ross, SARL de droit français, au capital de 3 205 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 398 147 751, dont le siège social se situe :

   8, rue Copernic 75116 Paris – France

   Téléphone : +33 (0)1 73 73 93 00

   Télécopie : +33 (0)1 73 73 93 01

   Adresse E Mail : e-boutique@bellross.com

   VAT FR 09 398 147 751.


 ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

   

 Les informations (dénomination, définition, reproduction des Articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à l’ensemble des Articles offerts à la vente sont disponibles (conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables) sur le Site Internet ou délivrées par le service Relations Clientèle.

 Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Articles et aux données disponibles sur le Site Internet ou fournies par le Service Relation Clientèle, ainsi que leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

 De même, bien que les photographies et autres reproductions des Articles les représentent fidèlement sur le Site Internet– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l’internet –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’Article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage dans les conditions de l’article 13 ci-après.

  



ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA COMMANDE DES ARTICLES

 

 4.1 COMMANDE PAR TELEPHONE

 

 Les commandes sont reçues en français ou en anglais par le service Relation Clientèle de la Société au 00 33 (0) 1 73 73 93 00 au prix d’un appel local (pour la France métropolitaine) du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00, sauf les jours fériés. 

 Les commandes d’un montant supérieur à 400 euros (ou 400 £) ne peuvent être réglées par téléphone, et devrons obligatoirement faire l’objet soit d’un paiement en ligne passant par la plateforme de paiement sécurisée du Site Internet, soit d’un règlement par virement bancaire (Contacter le Service Relation Clientèle pour toute information complémentaire).


 A réception de la commande, la boutique en ligne réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées, etc.). La boutique en ligne peut être amenée à demander au client des justificatifs notamment au regard du montant de la commande.  


 4.2 COMMANDE EN LIGNE

 

 Pour passer une commande sur le Site Internet, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle dans l’un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 8 ci-après.


 Afin de passer commande, le client doit créer un compte sur le Site Internet en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande. 


 Le client devra notamment renseigner son adresse e-mail et choisir un mot de passe qui seront ses identifiants de connexion à son compte personnel.


 Le client est informé et accepte que la saisie de ces informations fasse preuve de son identité et de son engagement. 


 Un e-mail de confirmation de création de compte sera envoyé au client à l’adresse e-mail indiquée par ses soins. En tout état de cause, il appartient au client d’assurer le secret et la sécurité de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du client faisant suite à l’accès par un tiers à ses identifiants de connexion, et à l’utilisation de ceux-ci par ce dernier. 


La société se réserve le droit de modifier les informations nécessaires à la passation d’une commande ou à la création d’un compte en ligne. Dans ce cas, le client en sera informé via le site internet ou par e-mail.

 En cas de nécessité pour le client de procéder à la modification de ses informations personnelles, celui-ci doit se connecter à son compte client et modifier les informations souhaitées, puis enregistrer les modifications afin que ces dernières soient prises en compte.

 Dans l’éventualité où la Société soupçonnerait une utilisation frauduleuse du compte d’un client par un tiers, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression du compte en question ainsi que des commandes qui pourraient s’y rapporter, et en informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

 Les commandes seront reçues en français, anglais, allemand, italien, ou espagnol, et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. 

 Si, en dépit de la vigilance de la Société, les Articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client. 

 La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles. 

 Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le Site Internet ou par téléphone, dans le cadre de la commande, soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complètes, exactes et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale, notamment excédant cinq (5) Articles, pouvant comprendre au maximum deux (2) montres.

 La Société sera également en droit de refuser toute commande   

 - effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; ou

 - non conforme aux présentes conditions générales de vente.

 - intrinsèquement viciée en raison d’un bug informatique, ou tout autre motif indépendant de sa volonté, qui fausserait toute information relative aux produits (description, prix, désignation...).

   

 Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

   

A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.



ARTICLE 5 : COMMANDE PAR INTERNET SUR LE SITE

 

 La prise de commande sur le Site Internet est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.


 A réception de la commande, la boutique en ligne réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées, etc.). La boutique en ligne peut être amenée à demander des justificatifs au client notamment au regard du montant de la commande.  


 La boutique en ligne se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si le client ne remplit pas les conditions pour en bénéficier. 

 

 5.1 PREMIÈRE ÉTAPE : SÉLECTION DES ARTICLES PAR LE CLIENT

Sur le Site Internet, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des Articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer par la Société) ; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ». 

   

 5.2 DEUXIÈME ÉTAPE : VÉRIFICATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS  

   

 Avant de valider définitivement sa commande et de confirmer son acceptation de cette commande,  le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de modifier librement sa commande, notamment en supprimant un (ou plusieurs) Article (s) initialement sélectionné (s), en ajoutant un (ou plusieurs) Article(s) ou en modifiant les quantités commandées au sein du « Panier ».  

 Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini l’article 7 ci-après, s’affiche automatiquement.

 

 5.3 TROISIÈME ÉTAPE : IDENTIFICATION, CONFIRMATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS ET ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE


 Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit s’identifier :

- s’il dispose d’un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;

- s’il ne dispose pas d’un compte client auprès de la Société, il devra en créer un en remplissant le formulaire d’inscription à l’espace membre de la Société. 

 Le client doit également valider :

   

  i) L’adresse de facturation de la commande, qui doit correspondre à son adresse de résidence principale dans l’un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni

  ii) l’adresse de livraison de la commande. Il est précisé que l’adresse de livraison peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle du client dans l’un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située dans l’un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, que ce tiers a la qualité de consommateur, et que l’adresse de livraison et de facturation sont situées dans le même pays. La livraison peut également avoir lieu, à la discrétion du client, dans le point de vente d’un Détaillant Agréé de la Société à choisir dans la liste présente sur le Site s’il y a lieu.

  ii) le mode de paiement choisi est le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) .

Le client doit indiquer le type de carte bancaire qu’il entend utiliser pour le paiement et communiquer son numéro, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de celle-ci selon les conditions de l’article 8 ci-après. Le client clique alors sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit.

 A l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de la Société.

 

 5.4 QUATRIÈME ÉTAPE : CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET VALIDATION PAR LA SOCIÉTÉ


 Dans un délai maximum de six (6) jours suivant la validation du paiement, la Société accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi de la confirmation de la commande par la Société. 

 Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la Société.

 Par exception au délai maximum de six (6) jours susmentionné, le courrier électronique accusant réception de commandes assorties de paiements effectués avec une carte bancaire internationale (références listées dans l’article 8. Conditions de paiement) émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par la Société qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client. 



ARTICLE 6 : PREUVE DE LA COMMANDE

 

 De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site Internet, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 Par ailleurs, la Société conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à : e-boutique@bellross.com ou :

 

 Bell & Ross– e-boutique Service Relation clientèle – 8, rue Copernic, 75116 Paris – France - Tél +33 (0) 1 73 73 93 00.

 Il est toutefois recommandé que le client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société conformément à l’article 5.4 ci-dessus).



ARTICLE 7 : PRIX DES ARTICLES, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON 

 

 Les prix des articles affichés sur le Site Internet sont indiqués en Euros ou en Livres Sterling pour le Royaume-Uni et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres taxes, sauf indication contraires. Les frais de port ne sont pas affichés sur les pages produits, mais seront ajoutés au prix total des articles commandés au moment de la finalisation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande. La devise applicable est celle indiquée sur le site, et définie par géolocalisation. Il s’agit de l’Euro pour tous les pays européens desservis par la boutique en ligne Bell & Ross, et de la livre sterling (GBP) pour le Royaume-Uni.

 Pour tout achat d’un montant supérieur ou égal à 950 euros (ou 950£), les frais de transport afférents à la livraison des Articles commandés sur le Site Internet sont pris en charge par la Société et ne seront pas facturés aux clients.

 Pour tout achat d’un montant inférieur à 950 euros (ou 950£), les frais de transport afférents à la livraison des Articles commandés sur le Site Internet s’élèvent à 9 euros (ou 9 pounds) par la Société et seront facturés aux clients.

 La Société se réserve le droit de modifier les prix des articles ainsi que les frais de livraison sans préavis.



 ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT

 

 Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes du réseau « CB » : Visa, Eurocard, Mastercard.

 Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

 Lors du paiement en ligne sur le Site Internet, le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par VeriSign.

Tant par téléphone que sur le Site Internet, en communiquant son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte et les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Pour les commandes en ligne, un code de sécurité unique de type 3D Secure (Visa et Mastercard) pourra être demandé au client afin d’authentifier la transaction et de lutter contre la fraude. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

 L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des Article(s) acheté(s) assortis des frais de port s’il y a lieu tel(s) que facturé(s) par la Société.

 La carte bancaire du client est débitée dans un délai de huit (8) jours ouvrés maximum après validation du paiement par le client sur le Site Internet (c’est à dire: suivant le clic effectué sur le Site par le client sur le bouton « VALIDER » sur la page du Site Internet relative aux coordonnées bancaires) et après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente et de la disponibilité de(s) l’Article(s). Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas traitée par la Société.

 Si l’autorisation de débit de la carte est refusée par l’établissement émetteur, il appartient au client final de rentrer en contact avec ce dernier afin de débloquer la situation, et de revenir vers la Société si nécessaire. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de non livraison.



ARTICLE 9: LIVRAISON

 

 Les produits achetés sur le Site Internet ou par téléphone ne peuvent être livrés que dans l’un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni.

 Les frais de livraison sont à la charge de la Société pour les achats supérieurs ou égaux à 950 euros ou 950 livre sterling. 

 Les frais de livraison sont à la charge du client pour les achats inférieurs à 950 euros ou 950 £. Ils s’élèvent à 9 euros T.T.C. ou 9 livre sterling.

 Les Articles seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

 Il est entendu que la livraison des Articles ne pourra intervenir que :

   - soit au lieu de résidence habituelle du client qui devra être dans l’un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni;

   - soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre 

   au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client et résidant habituellement dans l’un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni,  ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située dans l’un des pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni,

   -en tout état de cause, les adresses de livraison et de facturation doivent être situées dans le même pays, et en aucun cas la livraison ne pourra être effectuée dans les hôtels ou à des boîtes postales. 

 A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte à laquelle il souhaite recevoir son colis, étant entendu que ladite adresse doit respecter les critères mentionnés dans le présent article 9. La livraison sera effectuée contre signature du client, ou du tiers bénéficiaire majeur désigné par celui-ci. Le client ou le tiers bénéficiaire devra s’assurer d’être présent aux horaires de livraison communiqués, étant entendu qu’aucune livraison ne sera faite en boîte aux lettres. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé à l’attention du client, qui pourra attendre la deuxième livraison effectuée le jour ouvré suivant, ou contacter directement le transporteur afin de planifier une livraison à une date ultérieure.

La Société offre également aux clients la possibilité de se faire livrer auprès d’un Détaillant Agréé Bell & Ross sélectionné parmi la liste des Détaillants Agréés online se trouvant sur le Site Internet quand il y a lieu.

 La livraison des Articles interviendra après le règlement du montant de la commande, notamment après le débit du compte bancaire du client et le crédit des fonds correspondant au montant de la commande sur le compte de la Société. 

 Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des Articles commandés interviendra :

   - soit, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de validation du paiement de la commande sur le Site Internet, sous réserve du paiement complet du prix.

   - soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé, par courrier électronique ou par téléphone, notamment en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article et qu’il aura acceptés.

 

 Une fois le colis expédié, le client recevra par e-mail une confirmation d’expédition contenant un lien de tracking permettant de suivre l’acheminement de ce dernier.

 La Société prendra les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens et hors cas de force majeure pour assurer une livraison par le transporteur dans les délais estimés à la commande. 

 Si lors de la livraison, le colis, dans son aspect extérieur, paraît endommagé, le client pourra refuser la livraison et notifier ses réserves auprès du transporteur, et en informera la Société notamment par courrier électronique adressé à e-boutique@bellross.com. 


 Chaque colis livré par Bell & Ross contient :

- le ou les article (s) commandé (s)

- les accessoires correspondants s’il y a lieu

- la carte de garantie, les spécifications techniques et la notice d’utilisation pour les montres

- une carte de remerciement, le bon de livraison et le formulaire de retour


Les commandes sont assurées par la Société pendant le transit, jusqu’à la livraison. Le colis est remis contre signature. C’est à ce moment qu’intervient le transfert de responsabilité entre le Client et la Société.


ARTICLEE 10 : FACTURES


Lors de la commande, le client a la faculté de demander à recevoir une facture à son adresse de facturation. Le cas échéant, la facture correspondant à la commande est disponible en téléchargement dans l’espace personnel du client sur le Site internet.

Dans tous les cas, un bon de livraison listant les articles commandés ainsi que l’adresse de livraison et de facturation du destinataire est expédié au client en même temps que sa commande.


ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR DES ARTICLES

 

 Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les Articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d’une copie du bon de livraison et du Formulaire de Retour/Echanges joint à sa commande (ou téléchargeable sur le site www.bellross.com) à l’adresse indiquée sur ce formulaire.

 Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. 

 Les frais de retour ne seront remboursés qu’en cas de non-conformité lors de l’envoi des articles par la Société.

 Le remboursement du prix facturé des Articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client selon les coordonnées bancaires communiquées à la Société lors de la passation de la commande sur le Site Internet, au plus tard dans les trente jours suivant la réception, par la Société, des Articles retournés. 

Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité ou ne pourrons en aucun cas faire l’objet d’un échange contre un article de même valeur. Les frais de remise en état ou de remplacement de l’article seront déduits du montant à rembourser au client.

 Le client sera responsable de toute dégradation des articles, si la détérioration de l’article retourné est causée par une utilisation au-delà de l’inspection qualitative et de la vérification du bon état de fonctionnement de l’article.


Les clients demandant un échange devront le préciser lors du retour des articles sur le Formulaire de Retour/ Echanges fourni. Il appartient au client  de préciser quel article il souhaite recevoir en échange. S’il s’agit d’un échange contre un article de même valeur, le client n’aura pas de frais supplémentaires à régler. En revanche, pour tout échange contre un article de valeur plus élevée, le client sera contacté par la Société afin de régler le solde correspondant, soit par Carte bancaire (dans ce cas il sera appelé par la Société), soit par virement bancaire (le client recevra par e-mail les coordonnées bancaires auxquelles il devra adresser son règlement ainsi que le montant de ce dernier).


S’il s’agit d’un échange contre un article de valeur inférieure à celui commandé en premier lieu, le client sera remboursé du montant correspondant grâce aux informations de paiement fournies lors de sa commande.


DROIT DE RETOUR DES ARTICLES POUR LES DESTINATAIRES DE CADEAUX

Les destinataires de cadeaux bénéficient du droit de retour des articles dans la limite des conditions stipulées ci-après :

- Seul le Client peut bénéficier d’un remboursement total ou partiel d’un article, ou du remboursement de la différence en cas d’échange contre un article de valeur inférieure.

- Les destinataires de cadeaux pourront demander un échange contre un article de même valeur ou contre un article de valeur supérieure. Dans ce cas, le solde devra être réglé par le destinataire du cadeau si celui-ci est à l’origine de la demande d’échange.

- Le Client sera avisé par e-mail en cas d’échange.



ARTICLE 12 : PROCEDURE DE RETOUR DES ARTICLES 


Les articles commandés sur le site www.bellross.com doivent être retournés à l’adresse suivante :

Bell & Ross – e-boutique

8 rue Copernic

75116 Paris

France


Seuls les articles commandés sur la boutique en ligne Bell & Ross et ceux commandés par téléphone via le service Relation Clientèle peuvent être retournés à cette adresse. Les articles achetés en boutique ou chez un détaillant agréé Bell & Ross ne peuvent en aucun cas être retournés à cette adresse.


Voici les étapes à suivre pour retourner un article :


1. Remplir le bon de retour joint à la commande ou téléchargeable sur le site officiel Bell & Ross. Renseigner toutes les informations demandées, notamment le numéro de commande, ainsi que les références des articles retournés. Préciser s’il s’agit d’un retour contre remboursement ou d’un échange.

2. Joindre l’article à retourner, accompagné de tous les accessoires et autres documents fournis. Placer ces éléments dans l’emballage d’expédition d’origine.

3. Fermer le colis et procéder à l’affranchissement adapté au poids du colis et au suivi souhaité. Nous recommandons l’utilisation d’un mode de livraison pouvant être tracé.

4.   Conserver la preuve d’expédition du colis. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de produire cette preuve d’expédition.

5. Dès réception du colis, les articles retournés par le client seront inspectés par le Service Après Ventes. Ceci permettra d’en évaluer l’état, de déterminer le niveau de remboursement dont pourra bénéficier le client, ainsi que la possibilité de procéder à un échange contre un article de valeur identique.

6. La Société n’effectuera de remboursement ou d’échange que sur les articles qu’elle aura effectivement reçus. 


CONDITIONS DE RETOUR DUN ARTICLE :

- Tout article retourné devra être neuf (non porté ou endommagé) et en parfait état.

- Les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange.

- Les bracelets en métal ou en céramique ajustés à la demande du client devront être retournés complets, c’est-à-dire que tous les maillons composant le bracelet devront être retournés, y compris ceux ayant été démontés à la demande du client et remis à ce dernier. 

- Toute boîte ou emballage siglé Bell & Ross devra être retourné par le client en même temps que les articles, ainsi que les accessoires et documents joints s’il y a lieu (notices, cartes de garantie, etc.).

- Tous les dispositifs de protection et d’étiquetage devront également être restitués.

- En cas de non-respect de ces recommandations, la Société se réserve le droit de retenir le montant correspondant au remplacement de ces derniers, ou de refuser le retour ou l’échange et de retourner le ou les articles au client.


ARTICLE 13 : CONFORMITÉ 


Le client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.  

Dans l’hypothèse où les Articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais la Société par courrier électronique adressé e-boutique@bellross.com justifiant de la non-conformité de l’Article à la commande et, après accord de la Société, retourner les Articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d’une copie de la facture (ou du bon de livraison) et du Formulaire de Retour/Echanges à l’adresse indiquée sur ce formulaire.    

 Le retour de l’Article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine et pouvant être tracé, les frais de retour étant –si la non-conformité de l’Article constatée par le client est avérée- à la charge de la Société.  Ces derniers seront remboursés au client sur présentation d’un justificatif.  

   

 A défaut d’échange possible de l’Article retourné, le remboursement du prix facturé des Articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivant la réception, par la Société, des Articles retournés.    

 Le remboursement des frais de retour et d’acheminement des Articles non conformes s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par le client des justificatifs desdits frais.    

 Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’Article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après :    

  - Article L. 211-4 du Code de la consommation : «  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».    

 - Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable  et, le cas échéant : 

  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

  - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »  

  - Article L. 211-12 du Code de la consommation : «  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »  

 Article 1641 du Code civil : «  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».    

  -Article 1648 alinéa 1e du Code civil : «  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires ».



ARTICLE 14 : GARANTIE DU FABRICANT


La Société fait preuve d’une grande vigilance quant à la qualité des articles vendus sur la boutique en ligne  www.bellross.com, tant en termes techniques qu’esthétiques.

Les montres Bell & Ross achetées par le biais de la boutique en ligne Bell & Ross ou le Service Relation Clientèle sont couvertes par la Garantie internationale. 

La Société prie les clients souhaitant faire réparer une montre Bell & Ross sous garantie achetée sur la boutique en ligne Bell & Ross ou le Service Relation Clientèle de s’adresser exclusivement au Service Après Ventes Bell & Ross : sav@bellross.com.


ARTICLE 15 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


 LA SOCIETE CONSERVE LA PROPRIETE DES ARTICLES COMMANDES ET LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTÉRÊTS, C'EST-A-DIRE JUSQU'A ENCAISSEMENT COMPLET ET EFFECTIF DU PRIX PAR LA SOCIETE.

 EN CAS DE NON PAIEMENT INTÉGRAL OU PARTIEL, LA SOCIÉTÉ POURRA SANS MISE EN DEMEURE PRÉALABLE REVENDIQUER LE (OU LES) ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ÊTRE LIVRE(S) PAR LA SOCIÉTÉ AU CLIENT.

 LE CLIENT ASSUME LES RISQUES CONCERNANT LES ARTICLES (notamment de perte, de vol ou de détérioration) LIVRÉS A COMPTER DE LA DATE EFFECTIVE DE LIVRAISON. 


ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITÉ


 Dans le cadre des ventes réalisées par l’intermédiaire du Site Internet, la Société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande, notamment la société FIA-NET SA qui interviendra dans le cadre de la lutte contre la fraude et qui, à ce titre, aura accès aux informations relatives aux cartes bancaires des clients.  

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’adresser un courrier à : e-boutique@bellross.com ou à 

 Bell & Ross – Service Relation Clientèle

 8, rue Copernic 

 75116 Paris

 France

 


ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE


 L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. 

 Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toute nature.

 La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.



 ARTICLE 18 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 Le  Site Internet est  la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

 Les Articles de la Société, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les Articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Tout fait de contrefaçon et toute complicité seront poursuivis devant les tribunaux. 

 De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :

- la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site Internet ;

- toute utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.



ARTICLE 19 : NON RENONCIATION


 Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.


Dans l’hypothèse ou l’un des articles ou l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait considéré comme invalide ou inapplicable par un tribunal, cette invalidité ou inapplicabilité se limiterait audit article ou à ladite clause, et n’entrainerait pas l’invalidité ou l’inapplicabilité des autres articles ou clauses des présentes conditions générales de vente.



ARTICLE 20 : LITIGES – DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et interprétées selon ce dernier. 

 En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. 

  


DERNIÈRE REVISION LE 08/12/2016